MENTIONS LÉGALES de BOUSSTER
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bousster.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Sophianne BOUSNINA / Bousster
– Contact : contact@bousster.com
– Adresse : BOUSSTER, Sophianne BOUSNINA, rue Henry Alain Fournier, 53000 Laval.
Identification de l’entreprise :
Bousster, Sophianne BOUSNINA
SIREN : 891-941-940 – RCS ou RM : 891-941-940 00019
Adresse postale : Bousster, Sophianne BOUSNINA, rue Henry Alain Fournier, 53000 Laval.
Directeur de la publication : Sophianne BOUSNINA / Bousster
Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :
Hébergeur : PLANET HOSTER PARIS
Société : PLANET HOSTER
Adresse web : https://www.planethoster.net/fr/
Adresse Postale du siege: PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1
Téléphone Paris : (+33) (0)1 76 60 41 43
Adresse électronique (E-Mail) : https://www.planethoster.net/fr/Contact
puis formulaire de communication à suivre sur le site de « PLANET HOSTER »
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sophianne BOUSNINA / Bousster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophianne BOUSNINA / Bousster.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Sophianne BOUSNINA / Bousster ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bousster.com.
Sophianne BOUSNINA / Bousster décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.bousster.com.
Sophianne BOUSNINA / Bousster s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.bousster.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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5 – Cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bousster.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.